Monte Cristo

Financements publics

L’enjeu est d’identifier les dispositifs répondant le mieux aux besoins de financement de l’entreprise et à ses caractéristiques (stratégie de développement, situation financière, secteur d’activité et situation géographique).

Le nombre des aides est important mais celui correspondant aux besoins de chaque entreprise est en fait limité. Sauf à « chasser » tout dispositif quel qu’en soit le montant ce qui n’est pas toujours le plus pertinent. Une bonne connaissance de l’entreprise, son environnement et sa stratégie suffisent à identifier les aides possibles.

L’Europe, l’Etat (directement ou indirectement au travers d’établissements publics dont le plus connu est bpifrance) et les collectivités territoriales (région, département voire commune) décident de la mise en place d’aides en fonction de leur stratégie de développement économique. Ces aides peuvent se cumuler suivant certaines règles et limites.
Les aides financent prioritairement l’innovation (R&D), l’investissement (surtout celui qui crée ou maintient de l’emploi) et le développement à l’international. Certains dispositifs financent de l’immobilier d’entreprise, du recrutement de cadre, etc. Le champ d'action peut être large. Tous les secteurs sont (potentiellement) concernés.

En France, bpifrance joue un rôle central et fondamental, en particulier dans les secteurs visés par les investissements d’avenir, dans le financement des start-up, des PME et des ETI.

Les dispositifs se déclinent en subventions, avances remboursables, prêts, garanties, (co)-investissements. Ils visent le financement des projets de  la société.

Pour chaque dispositif, il y a des conditions d’éligibilité, des modalités de règlement et dans certains cas de remboursement.

Parmi les conditions, les quatre plus importantes sont :

  • Le stade de développement : démarrage, développement, retournement, rebond ; certains stades se financent mieux que d’autres…
  • Le niveau des fonds propres : condition sine qua non (à l’exception des crédits d’impôts et des aides sociales). Les entreprises innovantes peuvent donc mobiliser des dispositifs publics sans CA et donc sans résultat bénéficiaire mais dans la limite de leurs fonds propres.
  • La rentabilité : sans surprise, il y a plus de leviers de financement pour une société rentable, et beaucoup moins pour une société non rentable en situation de retournement ; ce qui est analysé par un financeur, c’est la capacité à rembourser.
  • La qualification de PME au sens communautaire : deux des trois conditions doivent être remplies : effectif < 250, CA < 50 M€ et total de bilan < 43 M€. Une entreprise qui ne remplit pas ces critères peut mobiliser des financements publics mais les dispositifs sont moins nombreux. Par exemple, les aides régionales ne sont plus accessibles.

Dès que notre équipe aura identifié les dispositifs mobilisables, elle coordonnera et montera intégralement les dossiers avec l’appui de l’entreprise. Elle rédigera l’ensemble de la documentation demandée (le fond et la forme sont à la discrétion du financeur = exercice de style imposé) et assurera un suivi jusqu’à l’obtention du financement ainsi que dans les étapes de suivi exigées par certains financeurs (états de suivi). Le rôle de l’entreprise est de communiquer les informations nécessaires (notamment techniques et financières) et de valider toute la documentation produite par les équipes de Monte Cristo Consulting.

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